
La DGCL évalue à 19,7 milliards d’euros les dépenses totales des budgets annexes (hors remboursement de dettes) ce qui représente l’équivalent de 9% des dépenses totales des budgets principaux.
Mais ce poids est beaucoup plus élevé à l’échelle des communautés et métropoles (41%) alors qu’il est marginal pour les communes (6%), départements (2%) et régions (0,3%).
Le retraitement des flux financiers entre budgets principaux et annexes sera l’une des variables clefs de la contractualisation financière de l’État avec les intercommunalités.
ADCF - 2018-02-09
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