Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance avec surprise du refus du Préfet des Bouches-du-Rhône de donner suite au projet de fusion des trois intercommunalités de l’ouest de ce département, déjà réunies au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles et aspirant à constituer une communauté d’agglomération unique.
Cette décision ne peut que décevoir, voire choquer légitimement les élus qui ont dessiné un projet permettant de poursuivre les objectifs de rationalisation, de simplification et d’accroissement des solidarités territoriales énoncés par la loi.
Ce refus est d’autant plus problématique pour l’ensemble des petites villes de France qu’il n’est pas motivé par des insuffisances ou des incohérences du projet de fusion mais par l’hypothèse que les conditions de majorité nécessaires à l’approbation du projet "pourraient" ne pas être réunies.
Autant chacun reconnaît que les Préfets doivent jouer un rôle d’impulsion lorsque les projets de fusion peinent à fédérer les élus, autant n’est pas justifiable que l’Etat freine les ardeurs fédératrices des élus lorsqu’elles émergent.
L’APVF a donc saisi aujourd’hui le Premier ministre et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, en appelant l’Etat à reconsidérer sa position dans ce dossier.
APVF - 2018-09-04
Cette décision ne peut que décevoir, voire choquer légitimement les élus qui ont dessiné un projet permettant de poursuivre les objectifs de rationalisation, de simplification et d’accroissement des solidarités territoriales énoncés par la loi.
Ce refus est d’autant plus problématique pour l’ensemble des petites villes de France qu’il n’est pas motivé par des insuffisances ou des incohérences du projet de fusion mais par l’hypothèse que les conditions de majorité nécessaires à l’approbation du projet "pourraient" ne pas être réunies.
Autant chacun reconnaît que les Préfets doivent jouer un rôle d’impulsion lorsque les projets de fusion peinent à fédérer les élus, autant n’est pas justifiable que l’Etat freine les ardeurs fédératrices des élus lorsqu’elles émergent.
L’APVF a donc saisi aujourd’hui le Premier ministre et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, en appelant l’Etat à reconsidérer sa position dans ce dossier.
APVF - 2018-09-04
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
