Actu - Fusion des EPCI : de nouveaux documents en ligne

La première partie du document rappelle les modalités de préparation de la fusion : favoriser le dialogue social, les garanties accordées aux agents notamment.

La seconde partie est quant à elle consacrée à la mise en œuvre de la fusion dans le cadre du droit commun de la fonction publique territoriale : droits et obligations individuels des agents, droits collectifs etc…
AMF - 2016-11-18

Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale
AMF - 2016-11-18

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