Actu - Fusion et extension : implications pour le statut de l'élu(e) intercommunal(e)

En effet, le changement du périmètre intercommunal aura une incidence sur les obligations mais aussi les droits des conseillers communautaires et des nouveaux exécutifs. Quelques points d’attention.

- Déclaration de patrimoine et d’intérêts.
- Protection sociale.
- Crédit d’heures et cessation de l’activité professionnelle.
- Assurance.
- Fiscalité.

AMF - 2017-01-09

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