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L’AdCF et Mairie-conseils diffuseront à partir du 15 décembre une note juridique qui rappellera les délibérations à prendre début 2017. Des modèles de délibérations, d’ores et déjà disponibles lui sont annexés. Un support visuel (Prezi) est par ailleurs diffusé par l’AdCF à ses adhérents pour servir à une présentation devant des élus.
L’AdCF et Mairie-conseils proposent aux communautés concernées par une évolution de périmètre au 1er janvier prochain une série de modèles de délibérations et d’arrêtés à prendre dans les premiers mois de l’année 2017. Une note juridique accompagnant ces documents sera mise en ligne le 15 décembre.
Les arrêtés préfectoraux portant fusion de communautés, dissolution, extension de périmètre, retrait de communes pris à la suite de l’adoption des SDCI en mars 2015, vont entrer en vigueur le 1er janvier 2017. A un mois de cette échéance, l’AdCF et Mairie-conseils publient une quarantaine de modèles visant à aider les communautés pour les délibérations et arrêtés à prendre dans les premiers mois de l’année 2017.
ADCF - 2016-12-09
L’AdCF et Mairie-conseils proposent aux communautés concernées par une évolution de périmètre au 1er janvier prochain une série de modèles de délibérations et d’arrêtés à prendre dans les premiers mois de l’année 2017. Une note juridique accompagnant ces documents sera mise en ligne le 15 décembre.
Les arrêtés préfectoraux portant fusion de communautés, dissolution, extension de périmètre, retrait de communes pris à la suite de l’adoption des SDCI en mars 2015, vont entrer en vigueur le 1er janvier 2017. A un mois de cette échéance, l’AdCF et Mairie-conseils publient une quarantaine de modèles visant à aider les communautés pour les délibérations et arrêtés à prendre dans les premiers mois de l’année 2017.
ADCF - 2016-12-09
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