Actu - Fusions : tout savoir sur les premières décisions à prendre début 2017

Annoncée dans notre précédente édition d’AdCF Direct, la note juridique de l’AdCF et Mairie-conseils consacrée aux délibérations à prendre dans les premières semaines de 2017 a été diffusée le 16 décembre aux adhérents de l’association, avec en annexes des modèles de délibération.

Cet envoi est destiné à simplifier le travail des élu(e)s et agents des communautés concernées par des recompositions de périmètres.

ADCF - 2016-12-16

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