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Danger pour les personnes et les biens, charges supplémentaires sur les finances du bloc communal, insécurité juridique croissante des élus locaux : les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années en matière de politique des risques majeurs, d’aménagement du territoire et, en particulier de GEMAPI, pénalisent lourdement nos intercommunalités et nous mettent en difficultés dans de nombreux cas.
Face aux risques majeurs, tels que l’inondation, l’État doit assurer la sécurité des biens et des personnes aux côtés des maires.
Or, en transférant aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), sans prévoir de financement à la hauteur des besoins, ni même évaluer ces besoins, l’État fragilise toujours plus nos finances locales et met en risque la sécurité des biens et des personnes.
Le Fonds Barnier, qui reste difficile d’accès, ne couvre qu’une infime partie des besoins, et la taxe GEMAPI est très insuffisante et inadaptée.
Parallèlement, les règles techniques et comptables qui s’appliquent en matière de GEMAPI sont complexes et ne contribuent pas à améliorer la performance des ouvrages de protection.
Enfin, les élus sont particulièrement exposés, y compris pénalement, lorsque les risques se matérialisent.
Le transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités illustre bien cette situation que l’AMF dénonce.
L’État s’est révélé incapable de fournir un diagnostic complet, tant opérationnel que financier, des ouvrages dont il avait la responsabilité, ni d’évaluer les travaux nécessaires. Un an après ce transfert, les collectivités concernées rencontrent toujours autant de difficultés de gestion.
Désormais, les intercommunalités se retrouvent seules à assumer une charge particulièrement lourde, sans ingénierie fournie par l’État ou moyens financiers adaptés. Cette situation est d’autant plus risquée que les effets du changement climatique s’intensifient.
L’AMF appelle d’urgence à revoir le dispositif GEMAPI, par :
- un mode de gouvernance associant pleinement l’État ;
- l’adaptation des normes aux réalités des besoins des intercommunalités et des communes ;
- un financement repensé à la hauteur des enjeux de sécurité publique, reposant sur la solidarité nationale.
Dans le contexte budgétaire actuel et face à l’accroissement des besoins en matière de prévention aux risques majeurs, la GEMAPI dans sa forme actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs : Il faut agir.
AMF - Communiqué complet du 04/04/2025
Face aux risques majeurs, tels que l’inondation, l’État doit assurer la sécurité des biens et des personnes aux côtés des maires.
Or, en transférant aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), sans prévoir de financement à la hauteur des besoins, ni même évaluer ces besoins, l’État fragilise toujours plus nos finances locales et met en risque la sécurité des biens et des personnes.
Le Fonds Barnier, qui reste difficile d’accès, ne couvre qu’une infime partie des besoins, et la taxe GEMAPI est très insuffisante et inadaptée.
Parallèlement, les règles techniques et comptables qui s’appliquent en matière de GEMAPI sont complexes et ne contribuent pas à améliorer la performance des ouvrages de protection.
Enfin, les élus sont particulièrement exposés, y compris pénalement, lorsque les risques se matérialisent.
Le transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités illustre bien cette situation que l’AMF dénonce.
L’État s’est révélé incapable de fournir un diagnostic complet, tant opérationnel que financier, des ouvrages dont il avait la responsabilité, ni d’évaluer les travaux nécessaires. Un an après ce transfert, les collectivités concernées rencontrent toujours autant de difficultés de gestion.
Désormais, les intercommunalités se retrouvent seules à assumer une charge particulièrement lourde, sans ingénierie fournie par l’État ou moyens financiers adaptés. Cette situation est d’autant plus risquée que les effets du changement climatique s’intensifient.
L’AMF appelle d’urgence à revoir le dispositif GEMAPI, par :
- un mode de gouvernance associant pleinement l’État ;
- l’adaptation des normes aux réalités des besoins des intercommunalités et des communes ;
- un financement repensé à la hauteur des enjeux de sécurité publique, reposant sur la solidarité nationale.
Dans le contexte budgétaire actuel et face à l’accroissement des besoins en matière de prévention aux risques majeurs, la GEMAPI dans sa forme actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs : Il faut agir.
AMF - Communiqué complet du 04/04/2025
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