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De son côté, l’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre des règles d’accès aux gares routières : tarification, allocation des quais, ainsi que les prescriptions applicables à la comptabilité propre à l’exploitation de gares routières.
L’Autorité a donc décidé de consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.
La consultation publique se déroule du 28 août au 22 septembre 2017.
ARAFER - 2017-08-28
- participer à la consultation publique
- lire l’étude thématique
L’Autorité a donc décidé de consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.
La consultation publique se déroule du 28 août au 22 septembre 2017.
ARAFER - 2017-08-28
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