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Actu - Gares routières : l’Arafer lance une consultation publique sur les règles d’accès et de tarification

Article ID.CiTé du 01/09/2017


Les exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt doivent définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Ils doivent également tenir une comptabilité propre à cette activité, s’ils en exercent d’autres.


Actu - Gares routières : l’Arafer lance une consultation publique sur les règles d’accès et de tarification
De son côté, l’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre des règles d’accès aux gares routières : tarification, allocation des quais, ainsi que les prescriptions applicables à la comptabilité propre à l’exploitation de gares routières.

L’Autorité a donc décidé de consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.
La consultation publique se déroule du 28 août au 22 septembre 2017.


ARAFER - 2017-08-28
participer à la consultation publique
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