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Elle se félicite que plusieurs de ses demandes pour l’amélioration de la gestion de la fiscalité directe locale soient reprises dans le rapport de la Cour.
L’AMF estime que l’utilisation du numéro invariant comme moyen unique et obligatoire d’identification dans tous les échanges entre la DGFiP, les contribuables et les collectivités locales doit être privilégiée.
Elle considère que la signature de conventions de partenariat entre les DR/DDFiP et les collectivités locales doit être facilitée au niveau local…
Par ailleurs, comme le précise la Cour dans son rapport, une bonne partie des frais de gestion a fait l’objet de rétrocessions aux départements et aux régions…
AMF - 2017-02-06
L’AMF estime que l’utilisation du numéro invariant comme moyen unique et obligatoire d’identification dans tous les échanges entre la DGFiP, les contribuables et les collectivités locales doit être privilégiée.
Elle considère que la signature de conventions de partenariat entre les DR/DDFiP et les collectivités locales doit être facilitée au niveau local…
Par ailleurs, comme le précise la Cour dans son rapport, une bonne partie des frais de gestion a fait l’objet de rétrocessions aux départements et aux régions…
AMF - 2017-02-06
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