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Finances - Fiscalité

Actu - Gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - L’AMF souscrit au rapport de la Cour des comptes

Mis en ligne par ID CiTé le 07/02/2017


Comme elle l’a indiqué lors de son audition, l’AMF souscrit à l’analyse de la Cour des comptes selon laquelle la fiscalité directe locale constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales.


Elle se félicite que plusieurs de ses demandes pour l’amélioration de la gestion de la fiscalité directe locale soient reprises dans le rapport de la Cour.

L’AMF estime que l’utilisation du numéro invariant comme moyen unique et obligatoire d’identification dans tous les échanges entre la DGFiP, les contribuables et les collectivités locales doit être privilégiée.

Elle considère que la signature de conventions de partenariat entre les DR/DDFiP et les collectivités locales doit être facilitée au niveau local…

Par ailleurs, comme le précise la Cour dans son rapport, une bonne partie des frais de gestion a fait l’objet de rétrocessions aux départements et aux régions…


AMF - 2017-02-06




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