Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A quelques semaines de la Conférence du Grand Paris que le président de la République entend réunir pour décider du devenir de l’organisation institutionnelle de l’Ile-de-France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a réaffirmé, lors de sa convention nationale de Nantes, son total soutien aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Dans une résolution adoptée par l’assemblée générale de l’association, le 4 octobre au soir, l’AdCF a souhaité que les établissements publics territoriaux (EPT) aient un statut aligné sur celui des intercommunalités à fiscalité propre. (…)
L’AdCF considère par conséquent qu’il serait extrêmement préjudiciable de remettre en cause cette organisation intercommunale de proximité au sein du Grand Paris.
Les débats ouverts par le président de la République sur l’organisation institutionnelle de l’Ile-de-France doivent, selon l’AdCF, donner toute leur place aux EPT et s‘appuyer sur eux.
ADCF - 2017-10-12
Dans une résolution adoptée par l’assemblée générale de l’association, le 4 octobre au soir, l’AdCF a souhaité que les établissements publics territoriaux (EPT) aient un statut aligné sur celui des intercommunalités à fiscalité propre. (…)
L’AdCF considère par conséquent qu’il serait extrêmement préjudiciable de remettre en cause cette organisation intercommunale de proximité au sein du Grand Paris.
Les débats ouverts par le président de la République sur l’organisation institutionnelle de l’Ile-de-France doivent, selon l’AdCF, donner toute leur place aux EPT et s‘appuyer sur eux.
ADCF - 2017-10-12
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
