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Actu - Industrie verte : quatre projets industriels reconnus d'intérêt national majeur

Article ID.CiTé du 18/07/2024



Actu -  Industrie verte : quatre projets industriels reconnus d'intérêt national majeur
Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :
l'usine de production de panneaux photovoltaïques  de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
l'usine de recyclage moléculaire des plastiques  de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) ;
l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène  de la société Gravithy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
le site d'extraction et de transformation de lithium  porté par la société Imérys, à Echassières (Allier).

Qu’est-ce qu'un projet d'intérêt national majeur ?
La 
loi sur l'industrie verte de 2023  a introduit le statut de "projet d’intérêt national majeur" (PINM) dans le code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation des projets industriels les plus stratégiques pour la France.
Un projet peut être qualifié de PINM s’il "revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale".

Ce statut permet d'accélérer et de simplifier les procédures administratives nécessaires pour l'implantation de ces projets industriels sur le territoire

Source - 
Vie Publique


 




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