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Quatre décrets, publiés les 5, 6 et 7 juillet 2024 au Journal officiel, attribuent le statut de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) à plusieurs projets industriels :
l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) ;
l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
le site d'extraction et de transformation de lithium porté par la société Imérys, à Echassières (Allier).
Qu’est-ce qu'un projet d'intérêt national majeur ?
La loi sur l'industrie verte de 2023 a introduit le statut de "projet d’intérêt national majeur" (PINM) dans le code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation des projets industriels les plus stratégiques pour la France.
Un projet peut être qualifié de PINM s’il "revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale".
Ce statut permet d'accélérer et de simplifier les procédures administratives nécessaires pour l'implantation de ces projets industriels sur le territoire
Source -
l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) ;
l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
le site d'extraction et de transformation de lithium porté par la société Imérys, à Echassières (Allier).
Qu’est-ce qu'un projet d'intérêt national majeur ?
La loi sur l'industrie verte de 2023 a introduit le statut de "projet d’intérêt national majeur" (PINM) dans le code de l’urbanisme afin de faciliter l’implantation des projets industriels les plus stratégiques pour la France.
Un projet peut être qualifié de PINM s’il "revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale".
Ce statut permet d'accélérer et de simplifier les procédures administratives nécessaires pour l'implantation de ces projets industriels sur le territoire
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