Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour mémoire, la loi NOTRe (loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale) a conforté l’Observatoire dans ses missions historiques : il devra continuer à alimenter l’État et à l’éclairer dans le
processus de décision relatif aux finances des collectivités.
Elle ajoute à ses missions la charge d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales. Il lui revient également de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques ainsi que la réalisation d’évaluations des politiques publiques locales. Ces nouvelles missions s’inscrivent dans une logique d’approfondissement de la décentralisation…
Ministère de l'Aménagement du territoire - 2017-002-21
processus de décision relatif aux finances des collectivités.
Elle ajoute à ses missions la charge d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales. Il lui revient également de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques ainsi que la réalisation d’évaluations des politiques publiques locales. Ces nouvelles missions s’inscrivent dans une logique d’approfondissement de la décentralisation…
Ministère de l'Aménagement du territoire - 2017-002-21
Dans la même rubrique
-
Circ. - Dotation communale d'insularité
-
JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
Déconnexion
