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Pour mémoire, la loi NOTRe (loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale) a conforté l’Observatoire dans ses missions historiques : il devra continuer à alimenter l’État et à l’éclairer dans le
processus de décision relatif aux finances des collectivités.
Elle ajoute à ses missions la charge d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales. Il lui revient également de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques ainsi que la réalisation d’évaluations des politiques publiques locales. Ces nouvelles missions s’inscrivent dans une logique d’approfondissement de la décentralisation…
Ministère de l'Aménagement du territoire - 2017-002-21
processus de décision relatif aux finances des collectivités.
Elle ajoute à ses missions la charge d’établir, de collecter, d’analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales. Il lui revient également de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques ainsi que la réalisation d’évaluations des politiques publiques locales. Ces nouvelles missions s’inscrivent dans une logique d’approfondissement de la décentralisation…
Ministère de l'Aménagement du territoire - 2017-002-21
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