Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des JOP 2024. Elle a admis la légitimité du dispositif mais émis des observations sur l’utilisation de la photographie et les durées de conservation des données.
Les nouvelles catégories de données
L’arrêté autorise le traitement de nouvelles données : photographie, justificatif d’accès, copies de titres d’identité et certificat d’immatriculation. Les copies de titres d’identité seront conservées uniquement le temps nécessaire à la délivrance du titre d’accès, les autres données pendant trois mois.
La CNIL recommande que la collecte de photographies, justifiée pour les Jeux olympiques et paralympiques, soit limitée à ces événements. L’arrêté stipule que cette collecte n’est pas obligatoire.
La transmission de données à l’organisateur de l’événement :
Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques doivent délivrer des laissez-passer pour permettre l’accès aux installations aux non-spectateurs. L’arrêté autorise la transmission de certaines données du fichier de résidents aux organisateurs de grands événements dans la zone de sécurité, à condition que ces données ne soient pas déjà collectées par eux.
La CNIL précise que les spectateurs ne sont pas concernés par cette transmission. Une enquête administrative sera réalisée pour les personnes (entraîneurs, arbitres, médecins, etc.) souhaitant accéder aux installations, mais pas pour les spectateurs ou ceux accédant à d’autres lieux sans lien avec l’événement.
Source CNIL
Les nouvelles catégories de données
L’arrêté autorise le traitement de nouvelles données : photographie, justificatif d’accès, copies de titres d’identité et certificat d’immatriculation. Les copies de titres d’identité seront conservées uniquement le temps nécessaire à la délivrance du titre d’accès, les autres données pendant trois mois.
La CNIL recommande que la collecte de photographies, justifiée pour les Jeux olympiques et paralympiques, soit limitée à ces événements. L’arrêté stipule que cette collecte n’est pas obligatoire.
La transmission de données à l’organisateur de l’événement :
Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques doivent délivrer des laissez-passer pour permettre l’accès aux installations aux non-spectateurs. L’arrêté autorise la transmission de certaines données du fichier de résidents aux organisateurs de grands événements dans la zone de sécurité, à condition que ces données ne soient pas déjà collectées par eux.
La CNIL précise que les spectateurs ne sont pas concernés par cette transmission. Une enquête administrative sera réalisée pour les personnes (entraîneurs, arbitres, médecins, etc.) souhaitant accéder aux installations, mais pas pour les spectateurs ou ceux accédant à d’autres lieux sans lien avec l’événement.
Source CNIL
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
