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Les Maires ruraux de France avaient très tôt alerté l'État et le Parlement d'une disposition contestable et injuste contenue dans l'article 42 de la loi NOTRe supprimant les indemnités de fonctions des exécutifs de syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur celui d'un EPCI à fiscalité propre.
Ils s'en félicitent, tout en soulignant la trop longue tergiversation législative, d'avoir obtenu du gouvernement et du législateur, que soit annulée cette mesure qui avait eu pour effet de pénaliser fortement des élus de syndicats.
Il est difficile pour l'AMRF de croire, comme cela avait été avancé, à un "oubli malencontreux" ou "une erreur technique", tant la volonté de concentrer toujours plus loin pouvoirs et responsabilités est prégnante.
Il n'échappera à personne que si l'objectif est de faire des économies, il conviendrait de regarder vers d'autres formes d'indemnités ou de frais de fonctionnement…
AMRF - 2016-03-31
Ils s'en félicitent, tout en soulignant la trop longue tergiversation législative, d'avoir obtenu du gouvernement et du législateur, que soit annulée cette mesure qui avait eu pour effet de pénaliser fortement des élus de syndicats.
Il est difficile pour l'AMRF de croire, comme cela avait été avancé, à un "oubli malencontreux" ou "une erreur technique", tant la volonté de concentrer toujours plus loin pouvoirs et responsabilités est prégnante.
Il n'échappera à personne que si l'objectif est de faire des économies, il conviendrait de regarder vers d'autres formes d'indemnités ou de frais de fonctionnement…
AMRF - 2016-03-31
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