Actu - L'Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources

Sommaire
Le contexte - les enjeux
- La nouvelle organisation des collectivités après les lois MAPTAM et NOTRe
- En savoir plus sur l'évolution de l'intercommunalité depuis 1992
- Les grandes échéances de l'évolution des périmètres
- L'élaboration des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale)
- Les fusions de communautés
- Les métropoles
- Les communautés de + de 50 communes (dites "XXL")
- L’intercommunalité est-elle une spécificité française ?

Ressources sur les implications de la nouvelle carte intercommunale
- Mise en place des communautés après les évolutions de périmètres
- Compétences
- Finances et fiscalité
- Gouvernance
- Ressources humaines

ADCF - 2016-12-30

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