Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si 80% d’entre eux ont été validés par les communes durant l’été, le devenir des territoires marqués par un vote de rejet est actuellement en débat au sein des CDCI. Plusieurs cas de figure sont recensés. La carte intercommunale de 2017 devrait être connue à la fin du mois d’octobre.
A la suite des délibérations municipales de l’été 2016, environ 80% des projets de fusion ont été validés et seront mis en œuvre conformément au SDCI. Dans les autres cas, le recours à la procédure du "passer outre" par le préfet dépend du contexte local. Lorsque toutes les communautés concernées respectent les seuils légaux, le statu quo peut prévaloir.
C’est ce qui a été décidé, par exemple, par le préfet et la CDCI de la Loire le 3 octobre au sujet du projet de fusion inscrit dans le SDCI à l’échelle du Roannais. Aucune communauté n’était, dans ce cas d’espèce, tenue de fusionner au regard des seuils démographiques légaux et des dérogations prévues pour les zones de montagne…
ADCF - 2016-10-07
A la suite des délibérations municipales de l’été 2016, environ 80% des projets de fusion ont été validés et seront mis en œuvre conformément au SDCI. Dans les autres cas, le recours à la procédure du "passer outre" par le préfet dépend du contexte local. Lorsque toutes les communautés concernées respectent les seuils légaux, le statu quo peut prévaloir.
C’est ce qui a été décidé, par exemple, par le préfet et la CDCI de la Loire le 3 octobre au sujet du projet de fusion inscrit dans le SDCI à l’échelle du Roannais. Aucune communauté n’était, dans ce cas d’espèce, tenue de fusionner au regard des seuils démographiques légaux et des dérogations prévues pour les zones de montagne…
ADCF - 2016-10-07
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
