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La coopération transfrontalière entre collectivités locales intéresse directement près de 7 millions d’habitants, côté français, et de l’ordre de 500 000 actifs, principalement en direction du Luxembourg et de la Suisse. Elle est fondée sur un corpus juridique très riche, issu d’accords internationaux et de dispositions législatives, et se déploie selon des formes variées. Elle implique un accompagnement fort de l’Etat, compte tenu de l’imbrication des compétences et des enjeux diplomatiques.
Pour lui donner plus d’efficacité, du point de vue de l’action de l’Etat, il convient d’améliorer le pilotage interministériel, pour mieux hiérarchiser les priorités et identifier les réponses techniques aux questions posées.
Coopération transfrontalière.pdf
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Note complète
Pour lui donner plus d’efficacité, du point de vue de l’action de l’Etat, il convient d’améliorer le pilotage interministériel, pour mieux hiérarchiser les priorités et identifier les réponses techniques aux questions posées.
Coopération transfrontalière.pdf
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