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Sécurité locale - Police municipale

Actu - La lutte contre le brûlage des déchets verts

Article ID.CiTé du 23/06/2017


La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts, comme les feuilles mortes, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre.






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