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Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local.".
Les travaux débuteront dès l'année 2017 , le premier exercice de certification étant fixé à 2020. Un bilan de l'expérimentation est prévu en 2022 en vue d'une éventuelle suite législative.
50 collectivités locales se sont déclarées candidates à l'expérimentation.
Sur la base de l'avis formulé par le Premier Président de la Cour des comptes, et après un examen attentif des candidatures, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur, le Secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics et la Secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales ont décidé de retenir un panel de 25 collectivités, de toutes tailles, de toutes catégories (régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale), réparties sur l'ensemble du territoire (métropole et hors métropole) en vue de participer à cette expérimentation…
MINEFE - 2016-11-22
Toutes les informations utiles sont présentées sur le site
www.collectivites-locales.gouv.fr
Les travaux débuteront dès l'année 2017 , le premier exercice de certification étant fixé à 2020. Un bilan de l'expérimentation est prévu en 2022 en vue d'une éventuelle suite législative.
50 collectivités locales se sont déclarées candidates à l'expérimentation.
Sur la base de l'avis formulé par le Premier Président de la Cour des comptes, et après un examen attentif des candidatures, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur, le Secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics et la Secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales ont décidé de retenir un panel de 25 collectivités, de toutes tailles, de toutes catégories (régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale), réparties sur l'ensemble du territoire (métropole et hors métropole) en vue de participer à cette expérimentation…
MINEFE - 2016-11-22
Toutes les informations utiles sont présentées sur le site
www.collectivites-locales.gouv.fr
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