Actu - Le Sénat plaide pour une autre intercommunalité (Complément d'information)

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a publié son rapport d’information, le 30 mars dernier. Il en ressort une série de préconisations destinées à "laisser respirer les territoires" dont tout un volet concerne l’intercommunalité. Les rapporteurs critiquent son renforcement et une "réforme menée à marche forcée".

Au programme de leurs propositions : généralisation du dispositif de la conférence des maires, faculté de réduire le nombre de groupements XXL, réforme de la dotation d’intercommunalité, coup d’arrêt à la création de métropoles…

AMF - 2017-04-14

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