Actu. / Le bien commun, ADN des agences d’urbanisme - Sylvia Pinel et la Fnau signent un protocole de convention pour 2014-2020

La 35ème Rencontre nationale des agences d'urbanisme s’est tenue à Paris, au Centquatre, les 17 et 18 novembre sur le thème du "bien commun territorial" accueillant plus de 600 personnes. Après une première journée d’ateliers et visites, la FNAU a accueilli le 18 novembre Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Silvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.
Patrick Kanner invite les agences à s’investir dans la nouvelle politique de la ville sur trois axes : la prospective et le projet, l’observation et l’éducation populaire.

Sylvia Pinel, quant à elle, rappelle que les agences d'urbanisme constituent un socle d'ingénierie indispensable et propose de renouveler les cadres de partenariat entre les agences, les élus locaux et l’Etat. Elle réaffirme le rôle essentiel des agences d'urbanisme en tant que relais locaux des politiques du gouvernement et salue le rôle d'observation des agences d'urbanisme qui permet à l’Etat de disposer de données fiables et précises pour ajuster ses politiques.

Sylvia Pinel et Jean Rottner, président de la FNAU, ont signé un protocole de coopération pour les années 2014-2020 qui réaffirme l’engagement de l’Etat dans les agences d’urbanisme, notamment pour la mise en œuvre de la loi ALUR via les PLUi et SCoT, les politiques de l’habitat et l’observation territoriale…

FNAU - 2014-11-19
http://www.fnau.org/file/news/CP%20Cloture%20FNAU%2035.pdf

Dans la même rubrique

Actu. / Le bien commun, ADN des agences d’urbanisme - Sylvia Pinel et la Fnau signent un protocole de convention pour 2014-2020

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Actu - Où et comment désimperméabiliser les sols urbains en priorité ? Le Cerema accompagne La Roche-sur-Yon pour définir sa stratégie

Actu - Urbanisme, environnement, commande publique : ce que change la loi DDADUE

Actu - Créer des villes plus saines - L’Urbanisme Favorable à la Santé

RM - Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement

RH - Doc // L'annualisation du temps de travail - Retour sur le webinaire du CDG35

RH - Jurisprudence // Trouble anxio-dépressif reconnu d’origine professionnelle après altercation avec le maire

Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité