Actu - Le droit de pétition en huit questions

Le droit de pétition est traditionnellement considéré comme un outil de démocratie directe. Le développement de plateformes numériques a relancé l'exercice de ce droit. Qu'est-ce que le droit de pétition ?

Vie publique fait le point.
- Qu'est-ce qu'une pétition ?
- Quelle est la portée d'une pétition ?
- Quel est le cadre juridique d'une pétition ?
- Comment se déroule le droit de pétition à l'Assemblée nationale ?
- Existe-t-il un droit de pétition au Sénat ?
- Quelles sont les particularités de droit de pétition devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?
- Un citoyen peut-il adresser une pétition aux institutions européennes ?
- Que désigne le droit de pétition des collectivités territoriales ?

Vie Publique >> Note complète

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