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Le projet de loi dit 3Ds arrive à l’Assemblée après une lecture et des apports décevants et insuffisants au Sénat.
Dernier texte de la mandature, il doit être pour les députés de changer d’approche sur les communes et leur redonner des libertés après des lois contraignantes et peu efficientes pour l’échelon de proximité. Réduction des ressources dynamiques, transferts de compétences obligatoires, la législature s’achève avec un goût amer.
Pour le changer, les Maires ruraux de France font 21 propositions pour conclure l’année 2021 traduites en autant d’amendements transmis ces jours-ci aux parlementaires autour de quatre axes.
L’AMRF invite tous les maires de son réseau et au-delà à interpeller leur député durant tout le mois de novembre avant une lecture prévue début décembre.
Au lien ci-dessous, les 21 propositions réunies sous 4 thèmes
1. Redonner de la liberté d’action aux communes
2. Prise en compte de la ruralité dans les politiques publiques
3. Mieux associer les communes rurales dans divers organismes
4. Améliorer le fonctionnement de certains organes locaux
AMRF >> Communiqué complet
Dernier texte de la mandature, il doit être pour les députés de changer d’approche sur les communes et leur redonner des libertés après des lois contraignantes et peu efficientes pour l’échelon de proximité. Réduction des ressources dynamiques, transferts de compétences obligatoires, la législature s’achève avec un goût amer.
Pour le changer, les Maires ruraux de France font 21 propositions pour conclure l’année 2021 traduites en autant d’amendements transmis ces jours-ci aux parlementaires autour de quatre axes.
L’AMRF invite tous les maires de son réseau et au-delà à interpeller leur député durant tout le mois de novembre avant une lecture prévue début décembre.
Au lien ci-dessous, les 21 propositions réunies sous 4 thèmes
1. Redonner de la liberté d’action aux communes
2. Prise en compte de la ruralité dans les politiques publiques
3. Mieux associer les communes rurales dans divers organismes
4. Améliorer le fonctionnement de certains organes locaux
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