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Son ressort territorial correspond au périmètre de l’intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire - métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération -, les communautés de communes peuvent, selon le souhait de leurs membres, choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l’exercer en tout ou partie.
Aux termes des dernières lois adoptées, la compétence mobilité exercée par les AOM comprend :
- Des missions obligatoires…
- Des missions facultatives…
Au sommaire:
- Les départements
- Les régions
- La compétence ferroviaire des régions
- La compétence transports interurbains des régions
- La région chef de file des transports
GART - 2017-09-01
Aux termes des dernières lois adoptées, la compétence mobilité exercée par les AOM comprend :
- Des missions obligatoires…
- Des missions facultatives…
Au sommaire:
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GART - 2017-09-01
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