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Afin d’éclairer les débats parlementaires sur le projet de loi NOTRe et proposer des dérogations au seuil de 20 000 habitants dans les secteurs de faible densité, l’AdCF a réalisé (en utilisant le logiciel et fonds de carte de l’Observatoire du CGET) une carte des communautés situées en-deçà de ce seuil et qui les colorie en fonction de leur densité démographique. La carte réalisée par l’AdCF montre la très forte concentration de communautés de moins de 20 000 habitants dans des secteurs de moins de 25 habitants au km2 ou entre 25 et 50 habitants au km2. L’AdCF plaide pour que des dérogations (ou ajustements du seuil) soient explicitement prévues par la loi, notamment dans les secteurs dont la densité est inférieure à la moitié de la moyenne nationale. Tout en continuant à privilégier le critère qualitatif du bassin de vie (certes juridiquement moins précis), l’AdCF souhaite que les propositions des préfets soient adaptées aux réalités locales et que les CDCI puissent fonder leurs amendements sur des critères alternatifs aux seules considérations démographiques.
ADCF - 2015-01-16
ADCF - 2015-01-16
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