Les députés ont voté le 22 novembre dernier en première lecture le projet de loi de finances pour 2017.
Retrouvez les principales dispositions visant les collectivités locales
APFV - 2016-11-23
Revalorisation à 0.4% des valeurs locatives
APVF - 2016-11-23
Retrouvez les principales dispositions visant les collectivités locales
APFV - 2016-11-23
Revalorisation à 0.4% des valeurs locatives
APVF - 2016-11-23
Dans la même rubrique
-
Circ. - Dotation communale d'insularité
-
JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL