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Finances - Fiscalité

Actu - Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 : Les principales dispositions pour les collectivités locales

Mis en ligne par ID CiTé le 06/01/2017



Les principales dispositions financières locales
-Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités seront de 99,4 Mds € en 2017. Au sein de cette enveloppe, les dotations représentent 63 Mds € (-3,5 %) dont la DGF qui enregistre une nouvelle baisse de 2,33 Mds € (contre -3,67 Mds € les deux années précédentes) pour atteindre 30,892 Mds €.
-La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à +0,4 % pour 2017.

Au sommaire
Focus sur les variables d’ajustements
Les dispositions concernant le bloc communal
Focus sur la baisse des dotations
Focus sur la réforme de la DSU
Focus sur le fléchage du FSIL
Focus sur la mise en œuvre d’exonérations fiscales 
Concernant les communes nouvelles et l’intercommunalité
Concernant les droits des élus
Les principales dispositions concernant les départements
Les principales dispositions concernant les régions


APVF - 2017-01-05




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