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Coopération intercommunale

Actu - Lois de finances : ce qui change pour les intercommunalités

Article ID.CiTé du 09/01/2017


Après l’adoption du projet de loi de finances initiale (LFI) et du projet de loi de finances rectificatives (LFR) par le Parlement fin décembre, les deux textes ont été promulgués le 27 décembre dernier après avis du Conseil constitutionnel.



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