Actu - Mise en place de l’« annexe environnementale des collectivités locales (Décryptage AFL)

Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d’application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Il amène progressivement l’obligation pour certaines collectivités d’annexer au compte financier unique un état intitulé « impact du budget pour la transition écologique ».

Cette annexe vise à valoriser et mesurer l’effort d’investissement consenti en faveur de la transition écologique. Rappelons que les collectivités prises dans leur ensemble sont le premier investisseur public.

Sommaire
- Pour quelles collectivités ?
- Sur quel budget ?
Comment présenter l’annexe budgétaire ?
Une mise en œuvre progressive
- Une démarche de type « budget vert » ?

L’AFL a coréalisé avec l’INET un guide opérationnel qui présente les avantages du budget vert et surtout décline nombre de conseils pratiques pour permettre à toutes les collectivités de s’engager dans sa mise en œuvre. L’étude est à retrouver dans son intégralité sur le site de l’AFL.

Lire l'étude
Source - AFL

Budget vert des collectivités - Rappel de mise en œuvre
Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/09/2024

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