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Education - Transports scolaires

Actu - Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs co2 pour les écoles

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2022



Actu - Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs co2 pour les écoles
La mise en place, cet automne, d’un fonds de 20 millions d’euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l’AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

L'AMF vient d’obtenir que ce fonds puisse être abondé si besoin et que le délai de dépôt des demandes de participation financière soit étendu jusqu’au 30 avril 2022, au lieu du 31 décembre 2021. Cependant, un seul dossier de demande de subvention est admis par collectivité et doit être adressé au service désigné par l’autorité académique.

Modalités de demande de subvention
Toutefois, la demande de remboursement intégral de ces achats n’a pas été entendue puisque le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du plus petit des trois plafonds suivants, que sont le nombre d’élèves (forfait de 2 euros par élève appliqué), le nombre total de capteurs achetés et livrés (montant forfaitaire de 50 euros par unité) et le coût d’acquisition réel TTC.

L'AMF invite les élus à se rapprocher de leur préfet ou de leur sous-préfet et à déposer leurs dossiers de demande de subvention d’achat de capteurs de CO2, avant le 30 avril 2022.

Attention, la date limite d’acquisition des capteurs de CO2 est quant à elle fixée au 15 avril.
Seuls les achats facturés entre le 28 avril 2021, date de l’avis du Haut conseil de la santé publique, et le 15 avril 2022 sont donc concernés.
Les services de l’AMF se tiennent à la disposition des élus pour toute difficulté relative au remboursement de l’achat de capteurs de CO2.

AMF >> Communiqué complet



RAPPEL - Soutien financier pour l’acquisition de capteurs de CO2 - La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 avril 2022
APVF >> Note complète

Participation de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire (circulaire du 19/10/2021)

Ajustements modificatif de la circulaire du 19 octobre 2021

 










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