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Beaucoup de moyens déployés, mais encore trop peu de résultats. C'est la conclusion que viennent de tirer, dans un rapport sur l'allégement des normes imposées aux collectivités locales, plusieurs corps de l'Etat, comme l'Inspection générale de l'administration.
Les inspecteurs ont passé au crible l'application par l'Etat de 304 mesures d'allégement du stock de normes proposées dans les trois rapports de référence (Lambert-Boulard ; Doligé ; Belot). Près de la moitié ont déjà été mises en oeuvre partiellement ou en totalité et 35 % sont en cours d'instruction. Aux deux tiers, les allégements sont réalisés par réglementation ou par la loi.
On y retrouve les principaux griefs des élus locaux : culture et archéologie préventive (11 %), accessibilité et handicap (11 %), social (10 %) ou environnement (9 %)…
RP - Les Echos/MATTHIEU QUIRET / CHEF DE SERVICE ADJOINT - 2015-09-04
Les inspecteurs ont passé au crible l'application par l'Etat de 304 mesures d'allégement du stock de normes proposées dans les trois rapports de référence (Lambert-Boulard ; Doligé ; Belot). Près de la moitié ont déjà été mises en oeuvre partiellement ou en totalité et 35 % sont en cours d'instruction. Aux deux tiers, les allégements sont réalisés par réglementation ou par la loi.
On y retrouve les principaux griefs des élus locaux : culture et archéologie préventive (11 %), accessibilité et handicap (11 %), social (10 %) ou environnement (9 %)…
RP - Les Echos/MATTHIEU QUIRET / CHEF DE SERVICE ADJOINT - 2015-09-04
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