Actu - Où en êtes-vous du prélèvement à la source ? L’AdCF accompagne ses adhérents

Cette réforme d’envergure conduite par la ministère de l’économie et des finances nécessite que tous les employeurs se saisissent du sujet, soit auprès de leurs éditeurs de logiciel… soit auprès de la direction générale des finances publiques s’ils n’ont pas d’éditeur de logiciel de paie !

L’AdCF lance un appel à ses adhérents pour identifier les communautés qui ont besoin d’un relai à cet égard.
AdCF - 2017-03-23

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu: un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité
AMF - 2017-03-23

Dans la même rubrique

Actu - Répartition des sièges : 5 scénarios fréquents dans les choix locaux
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

Actu - Où en êtes-vous du prélèvement à la source ? L’AdCF accompagne ses adhérents

Au 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus.

Actu - Répartition des sièges : 5 scénarios fréquents dans les choix locaux

Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble

Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »

Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique