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Cette révision « 5.0 » permet d’ajuster ce PSN pour répondre aux demandes de simplification, préciser les règles applicables en matière de protection des zones humides et des tourbières, et revaloriser certains dispositifs de soutien.
Cette validation marque l’aboutissement d’échanges avec la Commission menés par l’État, en lien avec les régions, et dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes qui avaient été consultées le 24 octobre 2024, lors de la réunion du Comité National de suivi du PSN.
Il fait suite à un premier train de modifications visant à appliquer les souplesses introduites au niveau européen au printemps 2024 et qui avait été approuvé mi-octobre.
Ces modifications portent trois ambitions principales :
1. Poursuivre les actions de simplification et de réduction de la charge administrative pour les agriculteurs
2. Mettre en œuvre la réglementation européenne sur la protection des zones humides et des tourbières
3. Revaloriser certaines interventions du PSN
Accéder à la version révisée du PSN .
Source - Ministère de l'agriculture
Cette validation marque l’aboutissement d’échanges avec la Commission menés par l’État, en lien avec les régions, et dans le cadre d’un dialogue avec les parties prenantes qui avaient été consultées le 24 octobre 2024, lors de la réunion du Comité National de suivi du PSN.
Il fait suite à un premier train de modifications visant à appliquer les souplesses introduites au niveau européen au printemps 2024 et qui avait été approuvé mi-octobre.
Ces modifications portent trois ambitions principales :
1. Poursuivre les actions de simplification et de réduction de la charge administrative pour les agriculteurs
2. Mettre en œuvre la réglementation européenne sur la protection des zones humides et des tourbières
3. Revaloriser certaines interventions du PSN
Accéder à la version révisée du PSN .
Source - Ministère de l'agriculture
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