Actu - PLF 2017 et PLFR 2016 : quel bilan pour les grandes villes, grandes communautés et métropoles ?

Pas moins de 24 articles du projet de loi de finances pour 2017 (PLF) et 23 articles du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR) intéressent les finances des grandes villes et grandes agglomérations.

Les notes " analyse des articles du PLF " et " analyse des articles du PLFR " proposent un décryptage détaillé des mesures et de leurs évolutions au fil de l’examen parlementaire des 2 textes, lequel examen s’est achevé le 22 décembre…

France Urbaine - 2016-12-30

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