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Les données concernant la santé sont des données sensibles, au même titre que les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, etc. (art. 9.1 du RGPD ).
Une donnée de santé est relative à la santé physique ou mentale passée, présente ou future, d’une personne. Elle comprend toute information concernant une maladie, un handicap, ou un risque de maladie.
En pratique, dans quel contexte des données relatives au handicap peuvent-elles être utilisées ? Exemples dans le domaine du parasport
Certains clubs, fédérations, structures accueillant les sportifs et, selon les contextes, d’autres acteurs peuvent collecter des données relatives au handicap qui relèvent des données de santé.
Au sommaire :
- Exemples de situations
- À quelles conditions pouvez-vous traiter les données concernant la situation de handicap du sportif ?
- Les bonnes questions à se poser pour évaluer sa conformité
Source - CNIL
Une donnée de santé est relative à la santé physique ou mentale passée, présente ou future, d’une personne. Elle comprend toute information concernant une maladie, un handicap, ou un risque de maladie.
En pratique, dans quel contexte des données relatives au handicap peuvent-elles être utilisées ? Exemples dans le domaine du parasport
Certains clubs, fédérations, structures accueillant les sportifs et, selon les contextes, d’autres acteurs peuvent collecter des données relatives au handicap qui relèvent des données de santé.
Au sommaire :
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Source - CNIL
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