Actu - Projet de loi de finances : les principales mesures concernant les collectivités locales (par l'ADCF)

Le dernier projet de loi de finances de la législature comporte peu de nouvelles surprises et vient traduire les annonces faites par le chef de l’Etat : report de la réforme de la DGF qui sera débattu dans le cadre d’une future loi de financement des collectivités, ajustement de la DSU et évolution de son enveloppe, poursuite du dispositif d’aide à l’investissement public local.

Les mesures fiscales et financières impactant le plus les collectivités avaient été dévoilées la veille devant le Comité des finances locales. Passage en revue des principales dispositions.

Les principaux points développés dans la suite de ce article:
- DGF : "Baisse de la baisse"
- La réforme de la DGF reportée à une loi de financement spécifique
- Des ajustements pour la DGF des communautés d’agglomération
- Le traitement des DGF négatives
- Péréquation horizontale gelée, péréquation "verticale" augmentée
- Impossibles simulations ?
- La DSU "resserrée" et ses effets de seuil lissés

ADCF - 2016-09-30

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