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Le rapport concernant le « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences », remis par Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole le 29 mai, et celui d’Éric WOERTH, député, le 30 mai au président de la République, « Décentralisation : le temps de la confiance », proposent de nombreuses évolutions dans le domaine des finances locales.
On retrouve notamment des éléments concernant la péréquation (DGF, FPIC) dans les deux rapports, mais également sur les dotations d’investissement (DETR, DSIL).
Les reversements de fiscalité - comme l’évolution des attributions de compensation au sein des intercommunalités à FPU - sont également évoqués…
AMF - Analyse complète
On retrouve notamment des éléments concernant la péréquation (DGF, FPIC) dans les deux rapports, mais également sur les dotations d’investissement (DETR, DSIL).
Les reversements de fiscalité - comme l’évolution des attributions de compensation au sein des intercommunalités à FPU - sont également évoqués…
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