L’AMGVF prend acte avec satisfaction de la décision du gouvernement de reporter à 2017 la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle se félicite que le gouvernement ait entendu les griefs des élus urbains qui, bien que favorables à la réforme, s’interrogent sur le processus opérationnel proposé.
AMGVF - 2015-03-25
AMGVF - 2015-03-25
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF
-
Juris - Nouveaux arrêts sur les fraudes au RIB (et autres arnaques analogues)
-
RM - Dépenses subventionnables DETR
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme