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Pour élaborer des scénarii d’évolution institutionnelle visant à structurer la gouvernance de la participation citoyenne, la mission a mené près de 120 auditions de personnalités qualifiées en France et en Europe. Elle a aussi procédé à une évaluation approfondie des deux dernières grandes expériences de démocratie participative et délibérative en France - le Grand Débat national et la Convention citoyenne pour le climat.
La mission formule 50 propositions pour développer la démocratie participative dans tous les secteurs de l’action publique et optimiser son articulation avec la démocratie représentative. Elle recommande tout particulièrement de structurer juridiquement et opérationnellement le champ de la démocratie participative, à l’instar de la démocratie sociale.
Lire le rapport
Gouvernement >> Communiqué complet
La mission formule 50 propositions pour développer la démocratie participative dans tous les secteurs de l’action publique et optimiser son articulation avec la démocratie représentative. Elle recommande tout particulièrement de structurer juridiquement et opérationnellement le champ de la démocratie participative, à l’instar de la démocratie sociale.
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