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Cette réunion avait pour objet premier de faire part des résultats de nouvelles simulations réalisées sur un échantillon plus large que celles de 2015 et, surtout, de données tenant compte des dispositions d'ajustement de la révision qui avaient étaient votées il y a un an (article 48 du PLFR 2015 introduisant l'allongement du lissage de 5 à 10 ans, le mécanisme d'amortissement supplémentaire dit de "planchonnement" et la neutralisation au premier euro pour les collectivités).
On se réfèrera au document pour le détail des données relatives aux 38 catégories distinctes mais, logiquement, les évolutions s'avèrent bien moins brusques qu'auparavant. Ainsi pour la catégorie "MAG1" (petits commerces de centre ville), l'évolution moyenne de cotisation serait de 2,2% (contre 6% précédemment).
France Urbaine - 2016-12-16
> Révision des valeurs locatives locaux professionnels 1
> Révision des valeurs locatives locaux professionnels 2
On se réfèrera au document pour le détail des données relatives aux 38 catégories distinctes mais, logiquement, les évolutions s'avèrent bien moins brusques qu'auparavant. Ainsi pour la catégorie "MAG1" (petits commerces de centre ville), l'évolution moyenne de cotisation serait de 2,2% (contre 6% précédemment).
France Urbaine - 2016-12-16
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