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Depuis 2014, les revues de dépenses présentent une évaluation des dépenses publiques sur des domaines très variés.
Ces rapports, qui s'inscrivent dans une logique opérationnelle, permettent de documenter de manière précise des mesures et politiques publiques et d'éclairer le projet de loi de finances annuel.
En 2016, l'annexe au PLF dédiée aux revues de dépenses ("jaune budgétaire") liste plusieurs thématiques intéressant particulièrement les collectivités locales.
Consultez les différents documents :
- Revues de dépenses (annexe au projet de loi de finances pour 2017)
- Les budgets annexes des collectivités locales
- La gestion du fonds de compensation pour la TVA
- La fonction achats des collectivités territoriale
- Le patrimoine des collectivités territoriales
Ces rapports, qui s'inscrivent dans une logique opérationnelle, permettent de documenter de manière précise des mesures et politiques publiques et d'éclairer le projet de loi de finances annuel.
En 2016, l'annexe au PLF dédiée aux revues de dépenses ("jaune budgétaire") liste plusieurs thématiques intéressant particulièrement les collectivités locales.
Consultez les différents documents :
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