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Alors qu’un décret rend obligatoire d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde d’ici 5 ans, Intercommunalités de France a organisé avec AMARIS un webinaire le 24 juin dans le cadre d’une étude en cours sur ce sujet.
La plupart des intercommunalités devront établir un plan de sauvegarde d’ici fin 2026
Six mois après le vote de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras », parait le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) et au plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il contient des précisions sur le contenu des PCS et PICS, les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
À partir du moment où une commune membre doit élaborer un PCS, l’intercommunalité a l'obligation d’établir un PICS. Dès lors, la quasi-totalité des intercommunalités sont concernées par l’obligation d’élaborer un PICS.
Qu’est-ce qu’un PICS ?
Le PICS est un document de planification et d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelle intercommunale face aux crises au bénéfice de toutes les communes membres. Il organise la solidarité intercommunale.
Le décret n’aborde pas en revanche le degré de responsabilité du président de l’intercommunalité, lequel doit pouvoir fournir aux communes membres en temps de crise les moyens répertorié dans le cadre d’un PICS, mais ne dispose pas de pouvoir de police spéciale en la matière.
« Prévenir les risques et préparer la gestion de crise : quel rôle pour l’intercommunalité ? » : retour sur le webinaire du 24 juin 2022
Intercommunalité de France >> Dossier complet
La plupart des intercommunalités devront établir un plan de sauvegarde d’ici fin 2026
Six mois après le vote de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras », parait le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) et au plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il contient des précisions sur le contenu des PCS et PICS, les modalités de leur élaboration et de leur suivi.
À partir du moment où une commune membre doit élaborer un PCS, l’intercommunalité a l'obligation d’établir un PICS. Dès lors, la quasi-totalité des intercommunalités sont concernées par l’obligation d’élaborer un PICS.
Qu’est-ce qu’un PICS ?
Le PICS est un document de planification et d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelle intercommunale face aux crises au bénéfice de toutes les communes membres. Il organise la solidarité intercommunale.
Le décret n’aborde pas en revanche le degré de responsabilité du président de l’intercommunalité, lequel doit pouvoir fournir aux communes membres en temps de crise les moyens répertorié dans le cadre d’un PICS, mais ne dispose pas de pouvoir de police spéciale en la matière.
« Prévenir les risques et préparer la gestion de crise : quel rôle pour l’intercommunalité ? » : retour sur le webinaire du 24 juin 2022
Intercommunalité de France >> Dossier complet
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