Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La première mesure consiste à revoir les modalités de signalisation, la deuxième à mettre en place des "notices d'emploi" pour les situations d’urgence. La troisième mesure est bien plus problématique.
Malgré l’opposition des élus au CNEN, le gouvernement est passé en force sur ce point. L’article 10 prévoit en effet que "le délai de fermeture d'un passage à niveau doit permettre aux catégories de véhicules routiers lourds (…) déjà engagés, d'avoir dégagé la barrière d'entrée (…). À défaut, la catégorie de véhicule routier est interdite de passage."
Cette mesure fait peser une responsabilité accrue sur les élus. Les communes seront-elles être amenées à interdire purement et simplement le passage de ces poids lourds, par précaution, et prévoir la mise en place d’itinéraire bis ? Une disposition bien complexe à mettre en oeuvre…
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
AMF - 2017-08-25
Malgré l’opposition des élus au CNEN, le gouvernement est passé en force sur ce point. L’article 10 prévoit en effet que "le délai de fermeture d'un passage à niveau doit permettre aux catégories de véhicules routiers lourds (…) déjà engagés, d'avoir dégagé la barrière d'entrée (…). À défaut, la catégorie de véhicule routier est interdite de passage."
Cette mesure fait peser une responsabilité accrue sur les élus. Les communes seront-elles être amenées à interdire purement et simplement le passage de ces poids lourds, par précaution, et prévoir la mise en place d’itinéraire bis ? Une disposition bien complexe à mettre en oeuvre…
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
AMF - 2017-08-25
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
