Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département "le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires".
Au sommaire
Faire remonter ce qui est absurde
Pouvoir de dérogation rendu au préfet
Proposition de loi déposée
Responsabilité des parlementaires
Maires de France - Article complet
La simplification - Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a présenté une communication portant sur la simplification.
Communiqué
Au sommaire
Faire remonter ce qui est absurde
Pouvoir de dérogation rendu au préfet
Proposition de loi déposée
Responsabilité des parlementaires
Maires de France - Article complet
La simplification - Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a présenté une communication portant sur la simplification.
Communiqué
Dans la même rubrique
-
Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne
-
Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
-
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
-
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
-
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?
Déconnexion
