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Selon cette étude :
- Au 1er janvier 2017, la France compte 1266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
- Le nombre d'EPCI diminue de 39% par rapport au 1er janvier 2016.
- Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
- L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014, années qui correspondaient à la précédente étape de rationalisation de la carte intercommunale.
- Les EPCI de 2017 sont des structures de plus grande taille que ceux de 2016, tant en nombre d'habitants qu'en nombre de communes membres.
- La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée.
Ministère de l'Intérieur - 2017-01-19
- Au 1er janvier 2017, la France compte 1266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
- Le nombre d'EPCI diminue de 39% par rapport au 1er janvier 2016.
- Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
- L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014, années qui correspondaient à la précédente étape de rationalisation de la carte intercommunale.
- Les EPCI de 2017 sont des structures de plus grande taille que ceux de 2016, tant en nombre d'habitants qu'en nombre de communes membres.
- La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée.
Ministère de l'Intérieur - 2017-01-19
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