Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu publique une décision portant sur la situation scolaire à Saint-Denis. En septembre 2014, l'institution avait été saisie par le maire de Saint-Denis et un collectif de 18 parents d'élèves, "les bonnets d'âne", qui dénonçaient l'absence de moyens et les carences du système éducatif dans certains établissements scolaires de la ville.
Au terme de l'enquête qu'il a menée, le Défenseur des droits constate, pour ce qui concerne la rentrée de septembre 2014, la rupture du principe d'égalité entre les usagers du service public. Pour la rentrée 2015, il relève avec satisfaction les avancées apportées par la mise en œuvre du plan pour la Seine-Saint-Denis annoncé l'automne dernier par la ministre de l'Education nationale.
Le Défenseur des droits adresse trois recommandations au ministère :
- dresser un bilan des besoins des écoles de la commune de Saint-Denis et continuer à mobiliser les ressources nécessaires en vue de pouvoir atteindre l’ensemble des objectifs fixés au titre de l’éducation prioritaire ;
- accorder une attention particulière à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et s'assurer que tous disposent d’un accompagnement adapté;
- poursuivre le mouvement de rééquilibrage concernant l’ancienneté des enseignants au sein des écoles de la commune de Saint-Denis et prendre les dispositions leur permettant de rester durablement attachés aux établissements dans lesquels ils sont affectés.
Défenseur des droits - 2015-11-10
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