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Avant le 1er octobre prochain, de nombreuses intercommunalités devront délibérer sur le partage de la taxe d’aménagement. Autre sujet financier d’actualité, la prise en charge de la hausse des prix énergétiques. Intercommunalités de France lance une enquête !
Après avoir proposé à ces adhérents une analyse du nouveau cadre juridique applicable au partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc local, Intercommunalités de France souhaite dresser un premier bilan des pratiques sur le terrain.
Retrouver notre article d’analyse juridique sur les nouvelles modalités de partage de la taxe d’aménagement
Répondre à l’enquête
ADCF >> Dossier complet
Après avoir proposé à ces adhérents une analyse du nouveau cadre juridique applicable au partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc local, Intercommunalités de France souhaite dresser un premier bilan des pratiques sur le terrain.
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