Actu - Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales.

Afin de mieux appréhender cet outil, qui peut s’utiliser dans le cadre d’une politique publique globale de dynamisme territorial ou de revitalisation du centre-ville, vous trouverez dans cette note les éléments juridiques et pratiques de sa mise en oeuvre…

AMF - 2018-04-26

Dans la même rubrique

JORF - Généralisation du compte financier unique
JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense
RM - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Doc - Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France - Deuxième édition 2023 - analyses complémentaires
Actu - Ponction sur les collectivités : les premiers prélèvements du « Dilico » attendus en juillet

Actu - Taxe sur les friches commerciales

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

RM - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR

Doc - Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France - Deuxième édition 2023 - analyses complémentaires

Actu - Ponction sur les collectivités : les premiers prélèvements du « Dilico » attendus en juillet

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national