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Un progrès sensible et très attendu vient d’être apporté aux modalités d’élaboration du plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Sur proposition de l’AdCF, les sénateurs ont en effet adopté un amendement qui suspend, jusqu’au 1er janvier 2020, les sanctions applicables aux documents d’urbanisme locaux qui ne seraient pas modernisés en application des lois Engagement National sur l’Environnement et ALUR sous réserve que soit engagée avant fin 2015 l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi). Davantage de temps serait accordé en cas de changement d’échelle des documents d’urbanisme.
Un encouragement important mais limité à l’élaboration de PLUi au cours de ce mandat..
ADCF - 2014-11-07
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