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Avec la récente promulgation de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, s’ouvre une année 2015 particulièrement prometteuse pour un déploiement serein des PLU intercommunaux. La publication de cette loi relative aux entreprises dissipe désormais toute réserve sur l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles dispositions facilitant l’élaboration intercommunale du PLU. Elles sont l’objet de l’article 13 de cette loi 2014-1545 du 20 décembre 2014.
ADCF - 2015-01-09
ADCF - 2015-01-09
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